Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Debazac, avocate de M.

A..., représentée par Me Debazac demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 24 septembre 2025, par laquelle le directeur général

A B, représenté par Me Debazac, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

B..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 10 février 2026 par laquelle l’Office

A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de police

C B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2024 et 13 février 2025, Mme F A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

B, représentée par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle le préfet de la

B..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

B..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

A..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Debazac, enregistré le 19 janvier 2026, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Debazac demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Debazac, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'une

A B, représenté par Me Debazac, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'une

A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme C, représentée par Me Debazac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice

B..., représentée par Me Debazac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

A..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour au titre de l’asile,

D..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet de police