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B..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le rétablissement

Source officielle

9ème chambre

DTA_2305164_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Dessain, - et les observations de Me Aslanian, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2305223_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Dessain a été entendu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2200901_20250424

Administratif

24 avril 2025

Dessain, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2200611_20250410

Administratif

10 avril 2025

Dessain, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - et les observations de Me Joliff, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2409906_20250424

Administratif

24 avril 2025

Dessain a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2500834_20250506

Administratif

6 mai 2025

A B, représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet du Jura lui a fait obligation de quitter, sans délai, le territoire français, a fixé

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405604_20240617

Administratif

17 juin 2024

C, ressortissant haïtien né le 7 janvier 1979 à Dessalines, titulaire d'une carte de résident délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu'au 21 juillet 2023, en a demandé le renouvellement.

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Reconduite à la frontière

DTA_2501555_20250812

Administratif

12 août 2025

Par une requête, enregistrée le 2 août 2025 sous le n° 2501555, Mme E A, représentée par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2025 du préfet du Doubs portant transfert

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Reconduite à la frontière

DTA_2501556_20250812

Administratif

12 août 2025

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Reconduite à la frontière

DTA_2502782_20260108

Administratif

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 18 décembre 2025 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d’une part, de le remettre aux autorités espagnoles en

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Reconduite à la frontière

DTA_2500819_20250429

Administratif

29 avril 2025

Seytel, premier conseiller ; - les observations de Me Dessolin substituant Me Grillon, représentant Mme C et M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2500820_20250429

Administratif

29 avril 2025

Seytel, premier conseiller ; - les observations de Me Dessolin substituant Me Grillon, représentant Mme C et M.

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501128_20250606

Administratif

6 juin 2025

l'audience publique, qui s'est tenue le 6 juin 2025 à 11 heures 30 en présence de Mme Chiappinelli, greffière d'audience : - le rapport de Mme Schmerber, juge des référés ; - les observations de Me Dessolin

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1ère chambre

DTA_2201956_20240206

Administratif

6 février 2024

A compter du 1er septembre 2013, elle a été affectée au lycée François-Philibert Dessaignes de Blois (Loir-et-Cher), puis à la suite d'une mutation dans l'intérêt du service, elle a été affectée à compter

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8ème chambre

DTA_2210057_20230414

Administratif

14 avril 2023

naissance n° 113 de la commune de Gonaïves établi le 17 mars 2015 par l'officier d'état civil de Gonaïves, en application de l'arrêté présidentiel du 16 janvier 2014, qui fait état de sa naissance à Dessalines

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9ème chambre

DTA_2212325_20250327

Administratif

27 mars 2025

Dessain, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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9ème chambre

DTA_2406760_20250327

Administratif

27 mars 2025

Dessain. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant afghan, a présenté une demande d'asile le 13 novembre 2023, enregistrée selon la " procédure Dublin ".

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1ère Chambre

DTA_2200752_20230620

Administratif

20 juin 2023

A B, ressortissant haïtien né le 29 novembre 2002 à Dessalines (Haïti), est entré sur le territoire français le 11 juillet 2017, selon ses déclarations.

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