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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103583_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Foucard, substituant
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310477_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
19 décembre 2024 et 17 février 2025, la Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, l’association des riverains du bois de Boulogne et l’association XVIème demain, représentés par la SCP Foussard
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502790_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
d’audience, Mme A... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier pour la société Free Mobile, qui maintient les demandes et moyens développés par écrit ; - et celles de Me Foucard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502845_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205916_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B D, représenté par Me Lapuelle et Me Foucard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler les arrêtés du 31 août 2022 par lesquels le préfet de la zone de défense de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105064_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Foucard, substituant Me Lapuelle, pour la commune de Seysses. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_1909217_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, a présenté des observations, enregistrées les 7 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105787_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
réalisées sans autorisation, dès lors que le juge administratif n'est pas compétent pour adresser des injonctions de faire cesser des travaux à des personnes privées, en dehors d'une occupation illégale du domaine
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202419_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foulon ; - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique ; - et les observations de Me Foucard, représentant la commune de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100768_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu, rapporteure ; - les conclusions de Mme Nègre- Le Guillou, rapporteure publique ; - les observations de Me Foucard, substituant
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2007544_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, a présenté des observations, enregistrées les 7 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_1900989_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, a présenté des observations, enregistrées le 7 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_1823109_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, a présenté des observations, enregistrées le 7 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_1823989_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, a présenté des observations, enregistrées le 7 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813105_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La maire de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, a présenté des observations, enregistrées le 7 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813109_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La maire de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, a présenté des observations, enregistrées le 7 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813388_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La maire de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, a présenté des observations, enregistrées les 19 février 2019 et 29 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813394_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La maire de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, a présenté des observations, enregistrées les 6 mars 2019, 15 avril 2019, 4 septembre 2019 et 24 février 2020.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105562_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Foucard, représentant M. et Mme B, - et les observations de Me Courrech, représentant la SARL CRG. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903843_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2019 et le 25 juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Boucherie Cannoise, représentée par son gérant en exercice, par la SELAS Foucaud
Source officiellePage 3 sur 4