Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1903224_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Doret (Selarl Carré Juris Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler : * le titre exécutoire n° 2017 T 86 émis le 5 septembre 2017 et l'opposition à tiers détenteur datée du
Source officielle6ème chambre
DTA_2009288_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C est le seul à devoir déposer son ensemble routier sur le site de la zone Marcel Doret à Calais n'est pas de nature à démontrer un comportement discriminant à l'égard du requérant.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203775_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
D, ingénieur bâtiment-travaux publics, demeurant 42 rue Marcel Doret à Blois (41000), est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, Résidence " La Grenouillère "
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207617_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par cinq mémoires, enregistrés les 25 juillet, 30 août, 3 et 20 octobre, et 13 décembre 2022, la société Neos, représentée par Me Doret, demande au juge des référés : 1°) de la mettre hors de cause ;
Source officielleChambre 1
DTA_2101717_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Bridport and West Dorset Golf Club Limited (C-495-12) rendu à propos du green fee dès lors que le bénéfice de l'exonération prévue à l'article 132 paragraphe 1 sous m) de la directive 2006/112/CE du Conseil
Source officiellePage 3 sur 3