CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

132 956 résultats pour « Dugued »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529436_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529440_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529808_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530123_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / (…) » Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530610_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / (…) » Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531172_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 08 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207160_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

les fonctionnaires ou agents de l'État et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que les agents ou employés de la Banque de France, relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310412_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516168_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / () " Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516226_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / () " Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516323_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / () " Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516667_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / () " Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516876_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517593_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / () " Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517934_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / () " Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518177_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / () " Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518758_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518871_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / () " Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519144_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / (…) » Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519534_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / (…) ».

Source officielle

Page 3 sur 6648

← PrécédentSuivant →