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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Etrangers urgents
DTA_2601429_20260323
23 mars 2026
B..., représentée par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le bénéfice de la protection temporaire, l’
1ère Chambre
DTA_2418882_20250710
10 juillet 2025
C D, représenté Me Dunkowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
11ème Chambre
DTA_2303565_20231116
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
5ème chambre
DTA_2100294_20220711
11 juillet 2022
A C, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
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