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46 résultats pour « Duvignan »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203856_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 août 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Duvignau, représentant la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer, qui a : -

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TA

5ème chambre

DTA_2202902_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B, représentant l'association Droit accessibilité mobilité métropole Orléans, et Me Duvignau, substituant Me Richer, représentant Orléans Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2 ème Chambre

DTA_2405250_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juin et 15 septembre 2025, la commune de Vernon, représentée par Me Duvignau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101293_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Jaosidy, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Gobe, représentant la société Pixity, et de Me Duvignau, représentant la métropole d'Orléans.

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TA

5ème chambre

DTA_2301882_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

- le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de Me Dalençon, représentant Mme A..., - et les observations de Me Duvignau

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TA

5ème chambre

DTA_2210806_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

- le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de Me Dalençon, représentant Mme A..., - et les observations de Me Duvignau

Source officielle

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