Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2303469_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
De la même manière, en relevant l'échec de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510688_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
les conditions lui donnant droit au renouvellement de son titre de séjour étudiant : il est inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur en licence 2 de Philosophie, s'il a auparavant échoué
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504405_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A l’issue de l’année universitaire 2023-2024, il a échoué à nouveau à valider cette même formation, son relevé de résultats de la session 1 montrant des notes comprises entre 0 et 5,8 et mentionnant «
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301264_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Puis, au cours des deux années universitaires 2020-2021 et 2021-2022, l'intéressé a échoué à deux reprises sa deuxième année.
Source officielle11ème chambre
DTA_2207120_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Si l'intéressé soutient que ses échecs sont dus à " la crise sanitaire ainsi qu'à des difficultés personnelles ", elle ne produit aucun commencement de preuve à l'appui de ses allégations.
Source officielle5ème chambre
DTA_2409051_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle a toutefois échoué à valider sa seconde année, à l'issue de l'année universitaire 2021-2022, et s'est réorientée en première année de licence " Langues étrangères appliquées anglais/allemand " pour
Source officielle4ème chambre
DTA_2410666_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle a échoué une première fois et après avoir échoué à valider sa deuxième année de master une deuxième fois en 2019-2020 puis une troisième fois en 2020-2021, l'intéressée s'est inscrite en M2 " Didactique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602116_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’administration n’ayant pas tenu compte des explications apportées par la requérante quant à ses deux premiers échecs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205709_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B à 5,5 sur une échelle de 7. Il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en le fixant à la somme de 18 000 euros. 19. En troisième lieu, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300790_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Elle s'est ensuite inscrite, pour l'année 2021/2022, en première année de licence d'économie gestion à laquelle elle a également échoué.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400600_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que : - eu égard aux circonstances qu'elle a validé une année d'études et que ses échecs durant les autres années s'expliquent par son état de santé, l'épidémie de Covid-19 et les emplois
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404277_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., jeune majeur ayant échoué à l’obtention du baccalauréat à l’issue de l’année scolaire 2023-2024, a demandé sa réinscription en terminale Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401054_20240213
13 février 2024
13 février 2024
depuis le 18 décembre 2023, engendrant un important préjudice financier, en raison de l'attitude des défendeurs qui empêchent par leurs exigences la signature d'une convention de servitude de tour d'échelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601572_20260226
26 février 2026
26 février 2026
situation ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que son échec
Source officielle5ème chambre
DTA_2509421_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... explique ses échecs successifs par des difficultés de santé, consécutives à un accident du travail survenu le 23 juillet 2021 puis à une rechute en juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301044_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
à Mantes-la-Ville qui n'a pu aboutir au motif que l'intéressée est restée injoignable, la deuxième en date du 21 juillet 2022 concernant un logement de type 3 situé à Conflans-Sainte-Honorine ayant échoué
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2207597_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Toutefois, il ne résulte d’aucune pièce de l’instruction que l’échec de l’opération de greffe du 12 février 2020 réalisé à la clinique Mont-Louis, ainsi que les soins qui ont découlé de l’échec de cette
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2524417_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D’une part, il est constant que Mme A... a échoué à valider une deuxième année d’étude supérieure en quatre années de présence.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501646_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il soutient que : - la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour est entachée d’une erreur d’appréciation de sa situation dès lors que son échec scolaire est justifié par des circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603952_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... a été assidu aux cours et présent aux examens de sa 1ère année de licence d’administration économique et sociale mais a échoué à deux reprises ; il s’est rendu compte qu’il n’était pas fait pour des
Source officiellePage 3 sur 964