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44 résultats pour « Frédéric CHHUM »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501152_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer notamment toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304346_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Frédéric Boyet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, qui disposait d'une délégation en vertu de l'arrêté du 11 septembre 2023, régulièrement publié le 14 septembre 2023 au recueil spécial des

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300771_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture à l'effet de signer les décisions contestées.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301156_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Frédéric Carré, secrétaire général, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des déclinatoires

Source officielle

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