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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2410377_20250925
25 septembre 2025
Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, signé S.
2 ème Chambre
DTA_2404364_20250130
30 janvier 2025
Il indique également que son frère a été tué par les talibans. Toutefois, alors que l'OFPRA et la CNDA ont rejeté sa demande de protection internationale, M.
DTA_2504238_20260305
5 mars 2026
Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La présidente-rapporteure, Signé C.
DTA_2403321_20241121
21 novembre 2024
Bélot, - et les observations de Me Liger, assistant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
URGENCES JU
DTA_2502747_20250617
17 juin 2025
Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.
POLE URGENCES
DTA_2600941_20260306
6 mars 2026
Bellec, premier conseiller.
DTA_2504586_20251127
27 novembre 2025
Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2508572_20260219
19 février 2026
Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026 La présidente-rapporteure, signé F.
DTA_2503453_20251211
11 décembre 2025
Elle se prévaut également de la présence sur le territoire français d’un de ses frères et des enfants et petits-enfants de ce dernier.
DTA_2510874_20260409
9 avril 2026
Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La présidente-rapporteure, signé F.
DTA_2502006_20251030
30 octobre 2025
Par ailleurs, il n’est pas dépourvu de liens familiaux dans son pays d’origine où vivent ses parents, son frère et sa sœur.
DTA_2504075_20260212
12 février 2026
Il soutient que quatre de ses enfants vivent en France ainsi que ses trois frères de nationalité française.
DTA_2505331_20251127
Par ailleurs, s’il indique que sa présence est indispensable auprès de son frère et sa belle-sœur handicapés, qui ont la qualité de réfugiés, il n’établit pas qu’il serait la seule personne à pouvoir les
DTA_2404563_20250213
13 février 2025
Si le frère du requérant vit régulièrement en France, il ne démontre pas entretenir des liens avec ce dernier.
DTA_2404330_20250213
Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Montreuil, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501197_20250401
1 avril 2025
DTA_2504718_20260430
30 avril 2026
Si l’intéressée se prévaut d’attaches familiales sur le territoire français, notamment la présence de son frère, cette seule circonstance n’est pas de nature à caractériser une erreur manifeste d’appréciation
DTA_2513198_20260312
12 mars 2026
A l’appui de ses allégations, elle produit une attestation d’hébergement de son frère et plusieurs témoignages de cousins et de camarades rencontrés lors de ses études ou de son activité professionnelle
DTA_2502518_20251121
21 novembre 2025
S’il établit avoir un frère de nationalité française et une sœur en situation régulière sur le territoire, M.
DTA_2408140_20250616
16 juin 2025
A fait valoir qu'il est présent en France depuis 2008, qu'il y vit avec son épouse, et que son frère qui a le statut de réfugié et ses neveux vivent en France de manière régulière.
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