Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001367_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Frédéric D et Gilbert B ; 7°) à titre principal, d'annuler les procès-verbaux d'abornement pris en limite des voies communales " Minon ", " Clarines " et " Pâturages " pour asseoir l'alignement ; 8
Source officielle1ère chambre
DTA_2409069_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La notice technique et hydraulique mentionne que l'ensemble des cheminements sera " traité en voirie douce laissant la priorité aux déplacements piétonniers " et précise les caractéristiques techniques
Source officielle1ère chambre
DTA_2409829_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Tirvaudey, suppléant Me Salen, pour les requérants et celles de Me Beaugrand, pour la SCCV A Moulin.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405515_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Dadon, représentant M. et Mme B, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406116_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Manzoni, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408394_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Marie, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402783_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Combaret, représentant les requérants, celles de Me Mouseghian représentant la commune de Saint-Priest-en-Jarez et celles de Me Ibanez, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2402779_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Ollier, représentant les requérants, celles de Me Mouseghian, représentant la commune de Saint-Priest-en-Jarez et celles de Me Ibanez pour la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2405487_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306213_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Jourdan, représentant la société Paul Distribution, celles de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Renaison, et celles de Me Sengel
Source officielle1ère chambre
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Gaucher, représentant les requérants et celles de Me Thiry, représentant la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération.
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