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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200959_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500409_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500418_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme B... représentant la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400257_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Gaymann pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505239_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un jugement n° 2103932 du 15 mai 2025, le tribunal a condamné la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault et la société Graglia BTP à verser à la ville de Rennes la somme de 1 227 656,68 euros TTC

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300156_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307437_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Enfin, la commune de Grabels critique le caractère expérimental des mesures prises et le faible taux de reprise des pieds transplantés de 14%.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405970_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C..., - les observations de Me Bouniol pour la commune de Boulogne-Billancourt, - les observations de Me Jacquez représentant l’association « Grandir et s'épanouir ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200948_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. C pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400206_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater, dans le cadre de son projet d'aménagement d'ouvrages de lutte contre les inondations du Rieumassel sur le territoire de la commune de Grabels

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400248_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400249_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500055_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme A représentant le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500104_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de M. C et celles de M. A pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500123_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300056_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600215_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Graboy-Grobesco, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300311_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Alexandre Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500326_20250713

Administratif

13 juillet 2025

13 juillet 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103932_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2021, 19 janvier 2023 et 14 septembre 2023, les sociétés Entreprise Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, représentées

Source officielle

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