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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101813_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un premier mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, le centre communal d'action sociale de la commune d'Allauch, représenté par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503410_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 août et 2 septembre 2025, la Commune de Six Fours les Plages représentée par Selarl Grimaldi et Associés, agissant par Me Grimaldi, conclut au rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105474_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021/122 du 24 septembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2313136_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin 2023 et 18 janvier 2024, l’association Twoo – Grandir avec le mentorat, dénommée jusqu’au 20 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202670_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 2022-0711 du 15 mars 2022, la commune de Valbonne a prononcé une sanction de blâme à son encontre ; …………………………………………………………

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502634_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502635_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502636_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502637_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502640_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502642_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502643_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502644_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502645_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502646_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502647_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500288_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500359_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500361_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500364_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser

Source officielle

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