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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400274_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Baron pour M. A et celles de M. C pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300085_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300098_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300050_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500141_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500314_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. A... pour la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500432_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201011_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200958_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500023_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500118_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Quinquis pour M. B....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500134_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Graboy-Grobesco, - les observations de Mme B et celles de Mme A pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500135_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Graboy-Grobesco, - les observations de M. C et celles de Mme A pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500172_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. C et celles de Mme B pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300062_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504719_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, la société Suez RV Rebond Insertion, représentée par la SELARL Electa Juris (Me Grobon), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600228_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Graboy-Grobesco, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600265_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Graboy-Grobesco, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300112_20230408

Administratif

8 avril 2023

8 avril 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304617_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 septembre 2023, le 9 octobre 2024 et le 27 novembre 2024, la SARL Riviera Transport, la société Déplacements au Pays Grassois

Source officielle

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