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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600148_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Graboy-Grobesco, juge des référés, - les observations de Me Sabiron pour M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500413_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500423_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. D... pour la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100566_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. Le Bon représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200031_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Graboy-Grobesco, rapporteur, - les conclusions de Mme F de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Daviles-Estines représentant Mme G et celles de Mme B pour le haut-commissaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400274_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Baron pour M. A et celles de M. C pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300085_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300098_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125294_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A B, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300050_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500141_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500460_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a décidé de sa remise aux autorités espagnoles sous réserve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506743_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, le centre hospitalier (CH) de Béziers (Hérault), représenté par Me Grillon, avocat, membre de la société civile professionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500314_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. A... pour la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500432_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503432_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du 26 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la Roche-Blanche a décidé de céder le bâtiment nommé « Fort » ou « Château » ou « Maison Griffon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201011_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200958_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500023_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500118_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Quinquis pour M. B....

Source officielle

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