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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2523065_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2525033_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Thibaud, substituant Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304525_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2216681_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilbaud, avocat de M. H. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2329151_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Dumanoir, substituant Me Papinot, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2428910_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2431029_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2423449_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Touririne-Benatmane, avocate de M. D... B.... Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2423454_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2219860_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2502629_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Miralles, substituant M. Bulajic, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2512636_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les observations de Me Dumanoir et de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2526195_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2517675_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2525138_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2311166_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Phelip, avocat de la Ville de Paris.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2505347_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant burkinabé né le 1er janvier 1954, déclare être entré en France en 2002.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2213267_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2213862_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2302300_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kante, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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