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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2605497_20260327
27 mars 2026
A..., représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 13 février 2026 par laquelle l’Office
DTA_2433004_20250129
29 janvier 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse.
DTA_2434207_20250211
11 février 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse.
DTA_2508371_20250512
12 mai 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E A, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse.
DTA_2533069_20251216
16 décembre 2025
Hémery, - les observations de Me Hiesse, représentant M. et Mme F..., assistés de M.
DTA_2533072_20251216
4 ème Chambre
DTA_2504457_20260429
29 avril 2026
mars 2026, ce dernier non communiqué, le préfet de l’Eure doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du maire de la commune de Val-de-Reuil de hisser
DTA_2602815_20260304
4 mars 2026
Martin-Genier ; - les observations de Me Hiesse, représentant Mme D... et M.
DTA_2527037_20251031
31 octobre 2025
C..., représentée par Me Hiesse, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le
DTA_2504205_20250311
11 mars 2025
1991, sous réserve que Me Hiesse renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
DTA_2504234_20250311
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hiesse, avocat de M.
DTA_2512340_20250604
4 juin 2025
Martin-Genier ; - les observations de Me Hiesse, représentant M.
DTA_2527599_20251114
14 novembre 2025
L’OFII versera la somme de 1 200 euros à Me Hiesse, en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Hiesse renonce à percevoir
DTA_2531101_20251205
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 10 octobre 2025, notifiée le 20
DTA_2517651_20250721
21 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les observations de Me Hiesse, représentant Mme D, assistée de M.
DTA_2507873_20250430
30 avril 2025
Hémery, - les observations de Me Hiesse, représentant Mme A, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police.
DTA_2508634_20250512
Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Hiesse. Copie en sera adressée au préfet de police.
DTA_2503202_20250304
4 mars 2025
Charzat, - les observations de Me Hiesse, représentant Mme B, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police.
DTA_2517834_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme E, agissant au nom de sa fille D A, et représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531022_20251027
27 octobre 2025
que Me Hiesse renonce à la part contributive de l’Etat.
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