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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2304906_20260326
26 mars 2026
E..., née 1959, a exercé à compter du 3 juillet 1978 des fonctions au sein de l’hôpital Jacques Monod, devenu groupe hospitalier du Havre, en qualité de contractuelle puis de fonctionnaire titulaire du
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600944_20260226
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 février 2026 : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Jacq-Nicolas, représentant la société Mongodin, qui persiste en ses conclusions
6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
HS..., Jean-Luc HT..., Fabrice HU..., Jacques-Henri HV..., Mohand HX..., Fahmi KG..., Erick HY..., Bastien EU..., Roger EV..., IG... EW..., M...
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
Forest et la rue des Martyrs), Chaussée Denis Papin, ce périmètre comprenant aussi les rues : Paul Valéry, Albert Camus, Raymond Poincaré, Square Louis de Broglie, des Frères Lumières, Monge, de Reims, Henri
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