le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

B..., représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au

le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

Jouanneau, conseiller, - M. Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Jouanneau, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Me Boniface, substituant Me Bué, représentant l’EARL Feutry Freddy.

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : La société Design Concept, dont Mme C... est associée et gérante, M.

Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique du 6 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.

A..., représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

B..., agissant en sa qualité de représentant légal de son frère mineur, et par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°

Jouanneau, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Jouanneau : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Barbry, représentant M.