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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206106_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 août et 21 septembre 2022, la société SMAC, représentée par Me Ducrot, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, de déclarer les

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600215_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

E..., présentent à juger les mêmes questions et concernent la situation d’un même couple. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007465_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée sous le numéro 2007465, le 11 décembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Les terres d'Anthoine, représentée par Me Bouttemy-Ducrot

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507798_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., concernent la situation d’un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2601769_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., concernent la situation d’un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506843_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., concernent la situation d’un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501483_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., concernent la situation d’un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1702289_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier 2018, 19 juillet 2021 et 22 septembre 2021, le bureau d'études Teco Ingénierie Solutions, représenté par la SCP DPA Ducrot et associés, demande au

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Ducrocq, Mélanie Marie Julie

SIREN 910448208Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

24/02/2023

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Créations

Maison Bloom Mood, DUCROCQ, Mélanie Marie Julie

SIREN 910448208Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

27/02/2022

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Créations

Dogs&co Amiens, DUCROCQ, Julie, Annick, Anne

SIREN 838219848GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

23/01/2019

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