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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301659_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le 7 juin 2023, il a déposé une demande d'asile auprès de la préfecture de la Haute-Vienne.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502328_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le 26 novembre 2024, il a été pris en charge par la clinique Jules Verne de Nantes pour que lui soit réalisée, sous anesthésie générale, une vitrectomie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306229_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Vial pour M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202245_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... représentée par Me Julie Creveaux, demande au tribunal : d’annuler la décision du 8 février 2022 du maire de la commune de Chavanoz en ce qu’il refuse d’indemniser Monsieur A... pour les préjudices
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2301407_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
H d'avoir tenu, dans le cadre de jurys, des propos tels que " Ah, elle a de jolis petits seins " et " La petite Clara, elle ne te fait pas envie ' ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
CD... domiciliée 11 Chemin des Vignes à Rouy le Petit (80190) ; M. EI...
Source officielle3ème chambre
DTA_2301595_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il ressort du procès-verbal des délibérations de ce jury que les candidatures d’agents titulaires, reçus en entretien, ont été classées avant la candidature de M. D..., qui n’a pas été classée. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302348_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'adaptation de l'épreuve demandée, au titre de l'examen du brevet de technicien supérieur, dans la spécialité diététique, pour l'année 2023, et, d'autre part, de provoquer une nouvelle délibération du jury
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
préfet des Yvelines a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le quartier de la Noé sur la commune de Chanteloup-les-Vignes
Source officielle4ème chambre
DTA_2000696_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Article 5 : Le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond est condamné à verser à Mattéo G, Jules G et Kyra H une somme de 2 250 euros chacun.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401243_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
lecture du tableau il ressort que la méthodologie retenue avait pour but de s’assurer que la même grille de lecture des offres soit utilisée, sans pour autant que l’un de ces éléments d’appréciation ne vienne
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205219_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
France le 10 décembre 2017 alors qu'il était âgé de 15 ans, qu'il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance à la suite d'un placement par le juge des enfants, qu'il a été scolarisé au collège Jules
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205284_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
France le 10 décembre 2017 alors qu'il était âgé de 15 ans, qu'il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance à la suite d'un placement par le juge des enfants, qu'il a été scolarisé au collège Jules
Source officielle4ème chambre
DTA_2301200_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
cour administrative d’appel de Toulouse, n° 20TL03253 du 13 octobre 2022, ne lui est pas applicable ; elle conteste le rejet du CIMA des chantiers Lepalabe, Abbe, Delcambre, Deboissesson, Borshneck, Viano
Source officiellePage 3 sur 3