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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2501466_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A B, ressortissant marocain, né le 13 janvier 1982 à Ksar El Kebir (Maroc), déclare être entré en France le 1er janvier 2013.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308459_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 9 octobre 2023, Mme B D et Mme A D, représentées par, Me Kébir, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503540_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., ressortissante congolaise née le 27 novembre 1979 à Kelle (Congo Brazzaville), déclare être entrée en France le 5 juillet 2019 sous couvert d’un visa C avec ses trois enfants mineurs.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102815_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, ressortissant malien né le 21 janvier 1987 à Keyes (Mali), est entré en France le 15 décembre 2012 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2501032_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., ressortissant marocain né le 1er juillet 1986 à El Maader El Kébir, est entré en France le 12 février 2019, muni d’un visa Schengen valable du 5 janvier 2019 au 3 juillet 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503039_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

contrat de travail à durée indéterminée à compter du 28 février 2024, et produit dix-sept bulletins de salaire et une demande d’autorisation de travail établie le 4 juillet 2024 par son employeur, la SARL KEB

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2213389_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Si le requérant indique vivre en France avec son oncle qui l'a adopté en vertu d'un jugement du tribunal de grande instance de Keyes, il est constant que le père du requérant, ainsi que son frère et sa

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409975_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

identité des demandeurs de visa et leur lien familial avec le réunifiant, les requérants produisent leurs certificats de naissance établis le 23 décembre 2021 par le bureau d’état-civil de Genjo Abbayyi Kebele

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2300288_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

C un titre de séjour en tant que salarié, le préfet de La Réunion a relevé que si le requérant avait produit un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec l'entreprise " Le Keb's " pour un emploi

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205085_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par ailleurs, l'entrée au hall du bâtiment A, positionnée en retrait de la rue Kébler, rue d'environ 6 mètres de large et rectiligne aux droits d'assiette du terrain d'assiette du projet, permet également

Source officielle

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