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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204579_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Loiret Fibre et au département du Loiret.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304672_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B D épouse E et à la préfète du Loiret.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305013_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui disposait d'une délégation de la préfète du Loiret, prise par arrêté du 23 octobre 2023, publié le même jour au recueil des actes
Source officielle1ère chambre
DTA_2402469_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient que : - le 19 janvier 2020, le comité médical du Loiret l'a placé en congé longue maladie (CLM) avec effet rétroactif à compter du 19 janvier 2020 ; la première année de CLM étant prise en
Source officielle1ère chambre
DTA_2304270_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302233_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société MaPop et à l'établissement public de santé mentale (EPSM) du Loiret.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402620_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La préfète du Loiret à laquelle la présente requête a été communiquée n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505266_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêté du 12 octobre 2025, notifié le même jour, la préfète du Loiret l’a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait obligation de se présenter
Source officielle1ère chambre
DTA_2304227_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il ressort de l'avis du 7 septembre 2023 dont la préfète du Loiret s'est appropriée les termes, que le collège de médecins de l'OFII a indiqué que l'état de santé de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401035_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2401566_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... n’est pas fondé à soutenir que cette décision serait entachée d’une erreur de fait commise par la préfète du Loiret. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403483_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Elle soutient qu'elle a sollicité le 28 mai 2020, par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à la Préfecture du Loiret, sa réintégration comme étant née au Congo Brazzaville en juin
Source officielle1ère chambre
DTA_2102637_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la préfète du Loiret est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203656_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2400420_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2400656_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., professeure titulaire certifiée de mathématiques, exerce au sein du lycée Bernard Palissy à Gien (Loiret) à temps partiel à hauteur de 80 %.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402827_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Copie pour information en sera adressée au commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Loiret.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300409_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
ouest du 1er septembre 2002 au 28 février 2009, à la formation motocycliste urbaine (FMU) d'Orléans du 1er mars 2009 au 31 août 2015, à la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Loiret
Source officielle1ère chambre
DTA_2400587_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., professeur des écoles, désormais retraitée, exerçait en tant que directrice de l’école maternelle Paul Doumer à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret).
Source officielle1ère chambre
DTA_2300237_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
que le requérant, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté le 1er septembre 2021, ainsi qu'il a été dit au point 1, au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
Source officiellePage 3 sur 4