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167 résultats pour « Lucie MÉGARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2407911_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300642_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503334_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Cyril Luc, premier conseiller, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501704_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les observations de Me Touboul qui a repris les moyens développés dans ses écritures, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504405_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cyril Luc, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301820_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302052_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306888_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302112_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Luc A... et au directeur régional des finances publiques d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502748_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Au cours de l'audience publique du 24 avril 2025 à 9 heures 30 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Mérard a lu son rapport.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503359_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304282_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Carmona, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302049_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Babey, représentant la SARL Letellier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204549_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207279_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405065_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402467_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Luc, A et Noël C sont propriétaires en indivision d'un bien situé 6, rue des Iris, à Balma (31). M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402575_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501392_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les observations de Me Cohen, substituant Me Joubin, et de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203381_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Bretagne à lui verser la somme de 21 571,91 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis, assortie des

Source officielle

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