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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101139_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ALFONSI La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200330_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant : / 1° Supérieure ou égale à 1 ha (A) ; / 2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401315_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101437_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

6 janvier et 4 septembre 2025, la communauté de communes Calvi-Balagne, représentée par Me Léron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que les sociétés Citadis, E-Co et Architecture Maria

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MARIA ALFONSO

SIREN 982693772Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

21/04/2026

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Radiations

Rodriguez, Maria Fe, Alfonso

SIREN 440499218Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

16/10/2024

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Créations

ALMEIDA, Alfonso, Maria

SIREN 900730813GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

27/06/2021

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Ventes et cessions

PINET, LE CASTEL, RODRIGUEZ, Maria Fe, ALFONSO

SIREN 440499218GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

25/01/2019

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Modifications diverses

RODRIGUEZ HERRERO, Maria, Fe, ALFONSO

SIREN 440499218GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

18/09/2008

Voir →