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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400048_20251009
9 octobre 2025
Par ordonnance du 28 mars 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2400429_20260108
8 janvier 2026
La rapporteure, Clotilde BAILLEUL Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRECOPE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne
DTA_2204126_20250704
4 juillet 2025
C demandent l'annulation, le maire de Varennes-Changy a retiré l'autorisation délivrée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2304128_20250403
3 avril 2025
Si elle justifie avoir été hospitalisée entre le 3 et 9 mars 2023 et entre le 23 mai et le 1er juin 2023, ces périodes d'hospitalisation ne constituent pas un motif légitime justifiant le retard du dépôt
DTA_2400056_20251009
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante russe née le 28 mai 1977 à Grozny (Tchétchénie), déclare être entrée en France en mars 2013.
DTA_2301422_20250925
25 septembre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2304453_20251211
11 décembre 2025
La rapporteure, Clotilde BAILLEUL Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRECOPE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne
DTA_2302646_20260402
2 avril 2026
B..., représentée par Me Cruchaudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 du maire de Rouvres accordant à la société civile immobilière (SCI) JAC un permis de construire une
DTA_2400475_20260319
19 mars 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.
DTA_2401079_20260319
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, M. B...
DTA_2301669_20260108
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mai 2023 et le 2 octobre 2024, Mme A...
DTA_2304686_20250604
4 juin 2025
A, ressortissant nigérian né le 10 mars 2005, déclare être entré en France le 14 septembre 2021.
DTA_2400242_20251009
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 janvier 2024, le 20 mai 2024 et le 14 décembre 2024 et deux mémoires, non communiqués, enregistrés le 16 juin 2025 et le
DTA_2403923_20250723
23 juillet 2025
M. et Mme A et D C ont sollicité, le 29 mai 2024, l'autorisation d'instruction en famille pour leur fille B, née le 17 août 2016, pour l'année scolaire 2024-2025.
DTA_2304640_20250723
La rapporteure, Coralie PLOTEAU Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRÉCOPE La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
DTA_2201868_20260108
La rapporteure, Coralie PLOTEAU Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRÉCOPE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou
DTA_2303130_20250320
20 mars 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.
DTA_2402776_20260319
DTA_2202080_20250403
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Lacassagne, président, M. Gasnier, conseiller, Mme Ploteau, conseillère.
DTA_2403926_20250723
M. et Mme A et D C ont sollicité, le 29 mai 2024, l'autorisation d'instruction en famille pour leur fils B, né le 24 mai 2014, pour l'année scolaire 2024-2025.
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