Quatre candidats ont été admis à concourir et à présenter un projet et le jury a présenté, le 22 mai 2025, un classement des projets anonymisés.

jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 décembre 2021, 2 mars 2022, 3 mars 2022, 27 janvier 2023, 18 mars 2023, puis un mémoire récapitulatif enregistré le 12 juillet

applicables aux marchés publics de travaux ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.

Les délais prévisionnels initiaux de réalisation des travaux étaient, pour la tranche ferme, de vingt-deux mois dont deux mois de période de préparation, pour la tranche conditionnelle 1, de quarante-et-un

Il soutient que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

, avril et mai 2022 pour éradiquer les blattes et les fourmis.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 mai 2022 et les 24 et 26 mars 2023, l'association Environnement 93, l'association Bondy Ecologie, l'association Bondy Autrement

Dans ces conditions, le centre hospitalier de Gonesse n'est pas fondé à soutenir que le décompte final adressé le 30 mai 2016 ayant été prématurément notifié, la mise en demeure du 13 octobre 2016 ne pouvait

ECCTA, l'Atelier de l'entre-deux et la société C F.