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DÉCISION / ECLI

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TA

Chambre 2

DTA_2101333_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

euros ; - l'indemnité due au titre des souffrances endurées doit être évaluée à 1 750 euros ; - aucun déficit fonctionnel permanent, en lien avec l'infection nosocomiale contractée puis totalement guérie

Source officielle

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