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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre référés
669640b3f5112d8edd0568cb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
DOCKS DES MATERIAUX DE L’OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 8] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Matilde LE GUEN, avocat au barreau
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bb5b
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
670f58204ad0d5ee7d7e5a44
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et Mathilde PERIER, avocats au barreau de PARIS S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
670f58204ad0d5ee7d7e5a42
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et Mathilde PERIER, avocats au barreau de PARIS S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
670f58204ad0d5ee7d7e5a46
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et Mathilde PERIER, avocats au barreau de PARIS S.A.S.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168214
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 13 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mathilde X..., veuve Y, demeurant .
Source officielle3ème Ch.section A
65eb6820e2958c07e91d3a3f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DEMANDEURS: Madame [F] [L] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] (CÔTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206571_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2206571, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Mathilde Le Guen (SCP VIA Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301962_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, la société Activa Conseil, représentée par Me Mathilde Le Guen, de la SCP Via Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdfacf476b3ae02585df
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BRASSERIE LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE GUEN Copie certifiée conforme délivrée le : à : INPI.
Source officielleChambre 1-8
633e6fb6f8faf13e2e973c3b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
SOC EXPLOIT GARAGE JOSEPH GUEIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sylvie LANTELME Me Mathilde CHADEYRON Me Valérie SINKO
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f78
23 février 2000
23 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant ... 9ème, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110022
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleJAF section 3 cab 4
65b40708753f879640d608f2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
) et Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13] (République de Guinée) mariés le [Date mariage 6] 2009 à [Localité 9] (République de Guinée) ; ORDONNE la mention du présent jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb5
23 mai 2011
23 mai 2011
née le 19 juin 1990, actuellement majeur, - Mathilde X... née le 16 janvier 1997, tous deux reconnus par leurs parents.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62d8ec34af72baeffb335c99
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[Y] [S] [O] né le 05 Janvier 2022 à [Localité 2] (REPUBLIQUE DE GUINEE), de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100842
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300600_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... n’établit pas, à la date de sa demande, que l’aide qui lui a été attribuée ne lui permet pas de subvenir à ses besoins essentiels en matière de logement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203616_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B n'établit pas que l'aide qui lui a été attribuée ne lui permet pas de subvenir à ses besoins essentiels en matière de logement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300796_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Au demeurant, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a élaboré un barème d'évaluation contenant des critères d'appréciation objectifs.
Source officiellePage 1 sur 16