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47 résultats pour « Matthieu LEHMAN »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2300079_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant Mme A, - et les observations de Me Niango, représentant le centre communal d'action sociale de la

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TA

Chambre 1

DTA_2300188_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

I G, représentés par Me Lehmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Nancy a accordé un permis de construire n° PC 054 395 21 R0182

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202767_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, l'EPSMA, représenté par la SCP Colomes - Mathieu - Zanchi - Thibault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400612_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Cacciapaglia, représentant M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400615_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Cacciapaglia, représentant M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400616_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Cacciapaglia, représentant M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203885_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann, représentant la requérante, et de Me Faure, représentant le centre hospitalier de Béziers.

Source officielle

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