APPELANTS Monsieur [G] [G] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE

APPELANTES Madame [V] [L] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Henri Charles

Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Matthieu

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLLS COMMUNE DE [Localité 7] C/ [F] [N] Société LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Raphaël GOMES -Me Matthieu

LEHMAN la SCP CHABAS ET ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Matthieu LEHMAN la SCP CHABAS ET ASSOCIES N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDERESSE Madame [R] [L], née le [Date naissance 1] 1975

APPELANTE Madame [M] [Q] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 2] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée Me Henri-Charles

APPELANTE Madame [C], [Y], [L] [U] veuve [M] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau

PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2015 N°2015/212 Rôle N° 14/11816 [O] [E] C/ [D] [F] Grosse délivrée le : à :Me LEHMAN

GMF ASSURANCES C/ [S] [B] Société MAE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES -Me Matthieu LEHMAN -SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES

APPELANT Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] (75) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul DRAGON substitué par Me Matthieu LEHMAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE intimée dans RG 15/1827 INTIME Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Matthieu

N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBD4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [N] né le 18 Mai 1995 à [Localité 9] (MAROC) domicilié : chez Mme [W] [V] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 2] représenté par Me Matthieu

MATMUT, demeurant [Adresse 6] représentée et assistée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

par Me Merotto, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Loisin a accordé un permis de construire 45 logements à la société Marignan Savoies Léman

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2026, la commune de Chens-sur-Leman demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de la requête de M.

Le désistement de la requête de Mme A et de la SCI du Grand Lac Leman est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, la société Cogedim Savoies Leman déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Article 2 :Les conclusions de la commune d'Anthy-sur-Léman tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.