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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411463_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A C n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411466_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme A n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411470_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A C n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411471_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. C A n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411472_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A B n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411473_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B C n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411474_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme B A n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507532_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
méconnaissance de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure - la mesure n'est ni nécessaire ni proportionnée : il n'existe aucun risque de trouble à l'ordre public dans l'agglomération messine
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002943_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Messin, représentant la commune de Voiron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410524_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. C A. n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410525_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme B C n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410526_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B, - les observations de Me Messin, pour le Crous, et celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410527_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410528_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme A B n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410529_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. C B. n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410531_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme A n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410532_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme A B n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410533_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B C n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410534_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme B A n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410535_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B C n'était ni présent, ni représenté.
Source officiellePage 3 sur 6