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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2502103_20250724
24 juillet 2025
E A agissant au nom de leur fille mineure Mlle B D A, représentés par Me Mountap Mounbain, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
DTA_2503461_20251105
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de
DTA_2501518_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
DTA_2501514_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
DTA_2403175_20250103
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle
DTA_2403182_20250103
B C, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice
DTA_2502212_20250723
23 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2025 sous le n° 2502212, Mme E..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
DTA_2600661_20260306
6 mars 2026
E..., représenté par Me Mountap Mounbain demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 janvier
DTA_2501946_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires complémentaires, enregistrés le 19, le 22, et le 27 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal, dans
DTA_2501947_20250708
D B, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
1ère chambre
DTA_2501350_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025, par laquelle
DTA_2501804_20260331
B..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025, par laquelle
DTA_2501367_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
8e Section - MESD
DTA_2430974_20250123
23 janvier 2025
D B, représenté par Me Mountap-Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502056_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête déposée auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, enregistrée le 21 juin 2025, Mme A B, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour
ORTA_2502330_20250825
25 août 2025
B A représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORTA_2502331_20250825
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 et le 23 juillet 2025, Mme B A représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal, dans le dernier
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417773_20250130
30 janvier 2025
B A, ressortissant togolais représenté par Me Mountap Mounbain, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
DTA_2503460_20251105
DTA_2503467_20251022
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de la
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