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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302246_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, ressortissant serbe né le 8 septembre 1998, déclare être arrivé en France en 2005 à l'âge de 7 ans accompagné de sa famille.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2304136_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301901_20250206
6 février 2025
6 février 2025
plan local d'urbanisme de Corneilhan dispose, s'agissant du " volume des constructions annexes " : " Dans le respect des règles précédentes, toute construction annexe, tel que garage, terrasse, patio, serre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010832_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2021, Me Nicolas Pelletier, mandataire judiciaire chargé de la liquidation de la société Menuiserie B demande à être mis hors de cause.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403386_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Q..., Serge R..., Michel F..., Antoine H..., Nicolas A..., Ludovic I..., Quentin N..., Robert B..., Denis D..., Michaël K..., Lionel C..., Cyril G..., William M..., Christophe L..., et Julien E... et au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100871_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Nicolas, Maryan, Fabien et Sébastien B : 2. Une intervention ne peut être admise que si son auteur s'associe soit aux conclusions du requérant, soit à celles du défendeur.
Source officielle4ème chambre
DTA_1900192_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C B, représenté par la SCP Levy, Balzarini, Sagnes, Serre, conclut : 1°) au rejet de la requête et, à titre subsidiaire à la limitation du quantum du préjudice à 22 763 euros ; 2°) à la condamnation
Source officielle1ère chambre
DTA_2400129_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
haut mur de séparation et la zone située plus au Sud, s'étendant jusqu'à la route départementale RD 612 le long de l'étang côtier d'Ingrill, constitue une vaste zone agricole avec l'implantation de serres
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104411_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juin, 9 et 16 novembre 2023, la SCEA de Lichouët, représentée par Me Nicolas Josselin (SELARL Valadou, Josselin et associés), conclut : 1°) à titre principal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003602_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par des mémoires en intervention, enregistré les 2 juillet 2021 et 16 décembre 2021, l'association ClientEarth, représentée par la SCP Nicolaÿ - de Lanouvelle - Hannotin, demande que le tribunal fasse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001215_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Toutefois, contrairement aux allégations de l'association requérante, il ressort des pièces du dossier que l'église Saint-Nicolas, le château de Bellefontaine, son colombier, le lavoir de Bellefontaine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100402_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
aux niveaux acoustiques fixe, en son article 6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100407_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
aux niveaux acoustiques fixe, en son article 6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100463_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
aux niveaux acoustiques fixe, en son article 6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100465_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
aux niveaux acoustiques fixe, en son article 6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100473_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
aux niveaux acoustiques fixe, en son article 6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100561_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
aux niveaux acoustiques fixe, en son article 6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101469_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
aux niveaux acoustiques fixe, en son article 6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101471_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
aux niveaux acoustiques fixe, en son article 6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101475_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
aux niveaux acoustiques fixe, en son article 6.2.1, les valeurs limites des émergences admissibles en période diurne (7h-22h) et nocturne (22h-7h) dans trois zones à émergence règlementées (A : rue Nicolas
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