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51 552 résultats pour « Noémie Faivre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2112990_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

droit à sa demande de changement de nom de " A " en " C " ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de réexaminer sa demande de changement de nom, dans le délai de trois mois à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2102126_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

rejeté sa demande de changement de nom ainsi que les conclusions en injonction sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2015367_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B, qui se nomme désormais " D ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2119105_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B C, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de faire droit à sa demande de changement de nom de " C " en " A ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2001270_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

de nom de " E " en " C " ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de transmettre le dossier de sa demande de changement de nom à la Première ministre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113118_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de " A " à celui de " B ", changeant ainsi son nom en " D " ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de faire droit à sa demande de changement de nom.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402635_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Considérant ce qui suit : Sur la mise en cause des sociétés Faivre, Cereg, Cereg Territoire, Mita Water Technologies et Sogea Sud Hydraulique: 1 .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301511_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

refusé de faire droit à la demande de changement de nom de " B A " en " B " que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924088_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

nom de " A " en " B ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2006487_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

demande de changement de nom.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2101007_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

droit à sa demande de changement de nom.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118363_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 août 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande de changement de nom.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121997_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande de changement de nom

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122053_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande de changement de nom

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125352_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

demande de changement de nom.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2011925_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2015 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande de changement de nom de " A " en " B ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205325_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

nom ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, d'autoriser son changement de nom ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2123463_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A E C, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de faire droit à sa demande de changement de nom de " C " en " B dit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504635_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

au déplacement en composition de handicap » et « réserver un taxi personnel pour partir en vacances de Noel ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2500457_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... demande au tribunal de rechercher une instance judiciaire qui pourrait l’aider à clarifier les obligations légales de la communauté de communes du Pays de Valois et à faire valoir le droit des habitants

Source officielle

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