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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300138_20230330

30 mars 2023

30 mars 2023

Ce délai de quarante-huit heures, qui n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, se décompte d'heure à heure et ne saurait recevoir aucune

Source officielle

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Journal officiel

OBERT - GUYOT

SIREN 930875026Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

21/07/2026

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Procédures collectives

OBERTI, Véronique

Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - En date du 07 juillet 2026 -Siren 430 324 889 - Véronique OBERTI - Avocat - 113 avenue Maréchal Foch 83000 TOULON - Liquidateur Me Simon LAURE "Le Grand Sud" - 16 boulevard Notre Dame 13006 MARSEILLE. - N° RG : 24/08000

10/07/2026

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Modifications diverses

OBERTRANS 77

SIREN 819621525Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

03/07/2026

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OBERTI, Patrick, Marc, Michel

SIREN 106343064Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

OBERT&LEC

SIREN 953364262Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

23/06/2026

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300167_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Ce délai de quarante-huit heures, qui n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, se décompte d'heure à heure et ne saurait recevoir aucune

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300616_20230208

8 février 2023

8 février 2023

Ce délai de quarante-huit heures, qui n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, se décompte d'heure à heure et ne saurait recevoir aucune

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300619_20230208

8 février 2023

8 février 2023

Ce délai de quarante-huit heures, qui n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, se décompte d'heure à heure et ne saurait recevoir aucune

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300620_20230208

8 février 2023

8 février 2023

Ce délai de quarante-huit heures, qui n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, se décompte d'heure à heure et ne saurait recevoir aucune

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300622_20230208

8 février 2023

8 février 2023

Ce délai de quarante-huit heures, qui n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, se décompte d'heure à heure et ne saurait recevoir aucune

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300704_20230209

9 février 2023

9 février 2023

Ce délai de quarante-huit heures, qui n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, se décompte d'heure à heure et ne saurait recevoir aucune

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300874_20230418

18 avril 2023

18 avril 2023

Ce délai de quarante-huit heures, qui n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, se décompte d'heure à heure et ne saurait recevoir aucune

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300947_20230207

7 février 2023

7 février 2023

Ce délai de quarante-huit heures, qui n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, se décompte d'heure à heure et ne saurait recevoir aucune

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304398_20230525

25 mai 2023

25 mai 2023

Ce délai de quarante-huit heures, qui n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, se décompte d'heure à heure et ne saurait recevoir aucune

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304411_20230523

23 mai 2023

23 mai 2023

Ce délai de quarante-huit heures, qui n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, se décompte d'heure à heure et ne saurait recevoir aucune

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304439_20230724

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Ce délai de quarante-huit heures, qui n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, se décompte d'heure à heure et ne saurait recevoir aucune

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304507_20230523

23 mai 2023

23 mai 2023

Ce délai de quarante-huit heures, qui n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, se décompte d'heure à heure et ne saurait recevoir aucune

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305233_20230619

19 juin 2023

19 juin 2023

Ce délai de quarante-huit heures, qui n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, se décompte d'heure à heure et ne saurait recevoir aucune

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305468_20230626

26 juin 2023

26 juin 2023

Ce délai de quarante-huit heures, qui n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, se décompte d'heure à heure et ne saurait recevoir aucune

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305966_20230919

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ce délai de quarante-huit heures, qui n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, se décompte d'heure à heure et ne saurait recevoir aucune

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306026_20230901

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Ce délai de quarante-huit heures, qui n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, se décompte d'heure à heure et ne saurait recevoir aucune

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306484_20231013

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ce délai de quarante-huit heures, qui n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, se décompte d'heure à heure et ne saurait recevoir aucune

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306530_20231013

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ce délai de quarante-huit heures, qui n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, se décompte d'heure à heure et ne saurait recevoir aucune

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307464_20231002

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ce délai de quarante-huit heures, qui n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, se décompte d'heure à heure et ne saurait recevoir aucune

Source officielle