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211 résultats pour « Oger-Ombredane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2204159_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

L'OGEC collège-lycée Saint-Joseph conteste son assujettissement à cette taxe pour un montant de 87 907 euros. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2110085_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2024, l'association OGEC des amis de l'institution de Willems déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101568_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par une délibération du 30 septembre 2016, le département de Vaucluse a accordé à l'OGEC Marie Rivier la subvention demandée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500181_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le désistement de l’association OGEC E.C.A Saint Jude est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502221_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 26 mars et les 8 et 21 mai 2025, les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403581_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Assomption, représentée par Me Le Rioux, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403582_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Les Gadelles, représentée par Me Le Rioux,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403584_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Saint-Michel, représentée par Me Le Rioux,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403586_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Saint-Denis, représentée par Me Le Rioux,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403587_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Sainte-Anne, représentée par Me Le Rioux, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403589_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Les Ormeaux Saint-Roch, représentée par Me

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200696_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'OGEC Ecole et Collège Saint-Nicolas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2001572_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Article 2 : L'Etat versera à l'OGEC du Grand-Rond la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201089_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il soutient que les moyens soulevés par l'association OGEC Sainte-Thérèse ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403583_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC du groupe scolaire Saint-Vincent-de-Paul /

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403590_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC des établissements scolaires du Sacré Cœur

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300397_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Filhoulaud, président de l'OGEC, pour le représenter doit par suite être rejetée. 6.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200700_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'OGEC Ecole Emilie de Rodat ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013267_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Ils concluent en outre au rejet des conclusions présentées par l'OGEC Institution Notre Dame au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505396_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le désistement de l'association immobilière Jeanne d'Arc et de l’OGEC centre scolaire Saint-Paul est pur et simple. La société FINAPAR a accepté ce désistement.

Source officielle

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