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57 résultats pour « Pascal DARRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2302129_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

B, représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'expulsion pris le préfet des Bouches-du-Rhône le 18 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101203_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Géode promotion un permis de construire sur la parcelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327277_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature aux fins de signer tous les arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003612_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D B et Mme G B, représentés par Me Lachaut-Dana, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le maire de commune de Bois-Guillaume a accordé à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507565_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

octobre 2025 par lequel le maire de Vallauris l’a mise en demeure d’interrompre immédiatement tous travaux et activités entrepris sur sa propriété située 1309 chemin du Cannet à Vallauris, sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300891_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B, en demeure de procéder à la suppression de quatre dispositifs publicitaires situés sur les parcelles cadastrées AN 471 et AN 754, avenue Léon-Gontran Damas à Rémire-Montjoly et de procéder à la remise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002412_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

renvoi sous le n° 2002412, par des mémoires, enregistrés les 4 août 2020 et 19 janvier 2021 et des mémoires récapitulatifs, enregistrés les 20 avril et 14 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Lachaut Dana

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002413_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Beyls, rapporteur public, - et les observations de de Me Lachaut Dana, représentant M. et Mme A, E, représentant la commune de Grasse, et de Me Ribiere, représentant la société Fourseasons.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201034_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mme C A, ressortissante sénégalaise, née le 19 octobre 1999 à Dakar, est entrée régulièrement en France le 2 octobre 2018 pour y poursuivre des études.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408370_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

le 26 janvier 1990 ; - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Dakar

Source officielle
TA

Magistrat Mathou

DTA_2008615_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

demande de logement dans les conditions prévues au II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, et qui résidait alors avec sa famille dans un campement insalubre sur des parcelles

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301450_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le fait que la surface de la construction soit modeste et qu'une haie d'arbres sépare les deux parcelles est sans incidence sur l'existence des atteintes invoquées.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403237_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le fait que la surface de la construction soit modeste et qu’une haie d’arbres sépare les deux parcelles est sans incidence sur l’existence des atteintes invoquées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1801831_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

C A, Mme D A et Mme E B, représentés par Me Lachaut Dana, demandent que le tribunal rejette la requête de la société Fourseasons Group.

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TA

1ère chambre bis

DTA_2101413_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

novembre 2020 par lequel la maire de la commune de La Possession a délivré à la société immobilière du département de La Réunion (SIDR) un permis l'autorisant à construire un ensemble immobilier sur des parcelles

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TA

5ème chambre

DTA_2111233_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

D E, représenté par Me Virginie Lachaut-Dana, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 21 février 2020 par lesquels le maire du Mesnil-le-Roi ne s'est

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109211_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 novembre 2021, 1er juillet 2022 et 13 décembre 2022, la SCI le Whymper Lodge, représentée par Me Lachaut-Dana, conclut au rejet de la requête.

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