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42 résultats pour « Perigault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (6)

DTA_2102606_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

. : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Pereault, substituant Me Kaim représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1805398_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

15 novembre 2018, le 30 octobre 2019, les 20 janvier, 3 février, 6 mars, 21 octobre, et 25 novembre 2020, 25 janvier 2021 et un mémoire récapitulatif du 23 mars 2022, M.William A, représenté par Me Perigault

Source officielle

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