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42 résultats pour « Philippe ARLAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2208418_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 octobre 2024 et les 3 et 13 janvier 2025, la commune de Lyon, représentée par la Selarlu Philippe Nugue avocat (Me Nugue), conclut, dans le dernier état de

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301474_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

récapitulatif produit en application des dispositions de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative enregistré le 24 juillet 2025, le département de la Seine-Maritime, représenté par Me Phelip

Source officielle

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