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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
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21 décembre 2023
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U6KS Monsieur [U] [T] [S] Représentant : Me Philippe ARLAUD, avocat au barreau
Chambre 9/Section 1
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8 janvier 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/00926 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YMJA Numéro de minute : 25/9 Madame [J] [C] épouse [E] Représentant : Me Philippe
Chambre 1/Section 5
6785617aaaacbea0fe67f744
9 janvier 2025
Fait à [Localité 1], le 09 janvier 2025, La Greffière, Tiaihau TEFAFANO Le Juge des référés, Mallorie PICHON Transmis à : Me Philippe ARLAUD
Chambre 22 / Proxi fond
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25 janvier 2024
4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01544 N° Portalis DB3S-W-B7H-YIG4 Minute : 97 Monsieur [U] [C] Représentant : Me Philippe
686d5cd7a2273490db10666b
4 juillet 2025
des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI MB IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2107856_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, la société Organisation des experts en fundraising (ODEEF), représentée par Me Philippe Arlaud, avocat, demande au tribunal administratif
Pôle 4 - Chambre 8
616243c81217cad6c01649e7
30 janvier 2014
Société LP ART [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats en la personne de Me Sandra OHANA, avocats au barreau de PARIS (toque : C1050) Assistée de la SCP PHILIPPE
Pôle 1 - Chambre 2
615e0e7ac25a97f0381f56fd
28 mai 2014
n° 12/01952 APPELANT Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assisté de Me Philippe
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9aa
22 mars 2011
APPELANTE SARL PAUSE CAFE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 149 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de la SCP PHILIPPE
REFERE
69dfcb44cdc6046d47597f94
2 avril 2026
Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO, avocate [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR SARL LA VALORISATION DU PATRIMOINE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Philippe
Pôle 5 - Chambre 8
615e0e5fc25a97f0381f55a7
18 novembre 2014
06245 APPELANT : Monsieur [U] [T] Chez Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Pôle 6 - Chambre 10
5fd90f6fbc0157a931ca6091
24 juin 2020
Représenté par Me Philippe ARLAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 158 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de
66fedaeb172da17169e9099a
3 octobre 2024
du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [U] [L] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe
Pôle 4 - Chambre 3
6780bacbf25437b69df75a16
août 1973 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistés par Me Philippe
6162be9299b588421c5e38e8
29 novembre 2012
P0125) INTIMEE SARL KP [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patrick BETTAN de la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0078) Ayant pour avocat Me Philippe
Pôle 3 - Chambre 1
6162b61647859723647202fd
6 février 2013
1922 à [Localité 14] (POLOGNE) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Patrick BETTAN de la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078, postulant assisté de Me Philippe
2ème chambre
DCA_23PA03450_20240605
5 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la SARL Adel Import Export, représentée par Me Philippe Arlaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023
Pôle 1 - Chambre 10
65321b229e4ea48318f5ae7f
19 octobre 2023
[W] [K] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Pôle 5 - Chambre 9
63c1097abf9fd47c90a13c25
12 janvier 2023
naissance 2] 1955 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant Représenté par Me Philippe
Pôle 4 - Chambre 5
5fda028919f424449539906f
16 octobre 2019
Agissant en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Sandra OHANA-ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Philippe
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