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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201039_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

quatre-vingt-dix jours, les rassemblements de trois personnes et plus susceptibles de troubler l'ordre et la salubrité publics, dans le périmètre comprenant le parvis de la mairie et son parking, le parc Polgate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201040_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

quatre-vingt-dix jours, les rassemblements de trois personnes et plus susceptibles de troubler l'ordre et la salubrité publics, dans le périmètre comprenant le parvis de la mairie et son parking, le parc Polgate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201041_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

quatre-vingt-dix jours, les rassemblements de trois personnes et plus susceptibles de troubler l'ordre et la salubrité publics, dans le périmètre comprenant le parvis de la mairie et son parking, le parc Polgate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201043_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

quatre-vingt-dix jours, les rassemblements de trois personnes et plus susceptibles de troubler l'ordre et la salubrité publics, dans le périmètre comprenant le parvis de la mairie et son parking, le parc Polgate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201046_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

quatre-vingt-dix jours, les rassemblements de trois personnes et plus susceptibles de troubler l'ordre et la salubrité publics, dans le périmètre comprenant le parvis de la mairie et son parking, le parc Polgate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201049_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

quatre-vingt-dix jours, les rassemblements de trois personnes et plus susceptibles de troubler l'ordre et la salubrité publics, dans le périmètre comprenant le parvis de la mairie et son parking, le parc Polgate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201051_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

quatre-vingt-dix jours, les rassemblements de trois personnes et plus susceptibles de troubler l'ordre et la salubrité publics, dans le périmètre comprenant le parvis de la mairie et son parking, le parc Polgate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201052_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

quatre-vingt-dix jours, les rassemblements de trois personnes et plus susceptibles de troubler l'ordre et la salubrité publics, dans le périmètre comprenant le parvis de la mairie et son parking, le parc Polgate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201075_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

quatre-vingt-dix jours, les rassemblements de trois personnes et plus susceptibles de troubler l'ordre et la salubrité publics, dans le périmètre comprenant le parvis de la mairie et son parking, le parc Polgate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201076_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

quatre-vingt-dix jours, les rassemblements de trois personnes et plus susceptibles de troubler l'ordre et la salubrité publics, dans le périmètre comprenant le parvis de la mairie et son parking, le parc Polgate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404752_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

2025, la communauté de communes Falaises du Talou, représentée par Me Sermot, demande au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401990_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

B C, représenté par Me Pochat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200970_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

quatre-vingt-dix jours, les rassemblements de trois personnes et plus susceptibles de troubler l'ordre et la salubrité publics, dans le périmètre comprenant le parvis de la mairie et son parking, le parc Polgate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201020_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

quatre-vingt-dix jours, les rassemblements de trois personnes et plus susceptibles de troubler l'ordre et la salubrité publics, dans le périmètre comprenant le parvis de la mairie et son parking, le parc Polgate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201026_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

quatre-vingt-dix jours, les rassemblements de trois personnes et plus susceptibles de troubler l'ordre et la salubrité publics, dans le périmètre comprenant le parvis de la mairie et son parking, le parc Polgate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201036_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

quatre-vingt-dix jours, les rassemblements de trois personnes et plus susceptibles de troubler l'ordre et la salubrité publics, dans le périmètre comprenant le parvis de la mairie et son parking, le parc Polgate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201042_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

quatre-vingt-dix jours, les rassemblements de trois personnes et plus susceptibles de troubler l'ordre et la salubrité publics, dans le périmètre comprenant le parvis de la mairie et son parking, le parc Polgate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201044_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

quatre-vingt-dix jours, les rassemblements de trois personnes et plus susceptibles de troubler l'ordre et la salubrité publics, dans le périmètre comprenant le parvis de la mairie et son parking, le parc Polgate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201045_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

quatre-vingt-dix jours, les rassemblements de trois personnes et plus susceptibles de troubler l'ordre et la salubrité publics, dans le périmètre comprenant le parvis de la mairie et son parking, le parc Polgate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201047_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

quatre-vingt-dix jours, les rassemblements de trois personnes et plus susceptibles de troubler l'ordre et la salubrité publics, dans le périmètre comprenant le parvis de la mairie et son parking, le parc Polgate

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Radiations

SCEA DU PRE POTRAT

SIREN 382270312Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

08/11/2022

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Créations

POTRAT, Michel

SIREN 320205206GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

08/06/2021

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Modifications diverses

SCEA DU PRE POTRAT

SIREN 382270312GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

04/02/2021

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Radiations

INVEST CONCEPT SERVICE, POTRAT, Michel

SIREN 320205206GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

24/12/2020

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Créations

INVEST CONCEPT SERVICE, POTRAT, Michel

SIREN 320205206GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

25/05/2016

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