CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 résultats pour « Prestel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407002_20241231

Administratif

31 décembre 2024

31 décembre 2024

implicite de rejet du recours administratif.", "mesures": "Il a \u00e9galement enjoint \u00e0 l'administration de r\u00e9tablir provisoirement les droits de la requ\u00e9rante et de lui verser les prestations

Résumé IA — à vérifier

Page 3 sur 3

← Précédent

Annonces BODACC194 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

PRESTELEC

SIREN 381068238GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Modification de l'administration.

16/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRESTELEC

SIREN 381068238GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

30/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PRESTELEC

SIREN 381068238GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Modification de l'administration.

11/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PRESTELEC

SIREN 817505993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Modification survenue sur l'administration.

07/06/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

PRESTELOC

SIREN 105395354GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers.

29/05/2026

Voir →