En raison du caractère subsidiaire du référé régi par ces dispositions, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus

En raison du caractère subsidiaire du référé régi par ces dispositions, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus

En raison du caractère subsidiaire du référé régi par l'article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque les effets pourraient être obtenus

En raison du caractère subsidiaire du référé régi par l'article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus

Ils sont régis par des statuts particuliers à caractère national, qui fixent le classement de chaque corps ou cadre d'emplois dans l'une de ces catégories () ".

Il soutient que : - sa requête est recevable, les actes attaqués constituant des décisions lui faisant grief ; - il a opté le 18 juin 2013 pour son maintien dans le corps des cadres de santé régi par

.- Les corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat sont régis par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de

publics scientifiques et technologiques régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé. () " 3.

. - Au 1er février 2019, les fonctionnaires relevant du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation régis par le décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier

par le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires, ce qui exclut nécessairement les infirmiers de bloc opératoire régis par le décret

par le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires, ce qui exclut nécessairement les infirmiers de bloc opératoire régis par le décret

par le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires, ce qui exclut nécessairement les infirmiers de bloc opératoire régis par le décret

par le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires, ce qui exclut nécessairement les infirmiers de bloc opératoire régis par le décret

par le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires, ce qui exclut nécessairement les infirmiers de bloc opératoire régis par le décret

par le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires, ce qui exclut nécessairement les infirmiers de bloc opératoire régis par le décret

par le décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires, ce qui exclut nécessairement les infirmiers de bloc opératoire régis par le décret

par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires, ce qui exclut nécessairement les infirmiers de bloc opératoire régis par le décret

par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires, ce qui exclut nécessairement les infirmiers de bloc opératoire régis par le décret

par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires, ce qui exclut nécessairement les infirmiers de bloc opératoire régis par le décret

par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires, ce qui exclut nécessairement les infirmiers de bloc opératoire régis par le décret