CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1804669_20230413
13 avril 2023
Son rôle dans l'opération, contrairement à ce qu'elle soutient, ne se limitait donc pas à celui de simple sous-traitante des sociétés C et D, co-traitantes du groupement de maîtrise d'œuvre.
Chambre 1
DTA_2101004_20240430
30 avril 2024
La demande de dérogation à la perturbation ou destruction d'espèces ou de leurs habitats porte sur six espèces protégées, à savoir le cuivré des marais, la cordulie à corps fin, la mulette épaisse, la
DTA_2103261_20240430
DTA_2101979_20240430
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