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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302470_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur la demande de versement de l’indemnité forfaitaire de risque : Aux termes de l’article 1er du décret susvisé du 2 janvier 1992 : « Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant
Source officielleChambre 2
DTA_2302498_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur la demande de versement de l’indemnité forfaitaire de risque : Aux termes de l’article 1er du décret susvisé du 2 janvier 1992 : « Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant
Source officielleChambre 2
DTA_2302518_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur la demande de versement de l’indemnité forfaitaire de risque : Aux termes de l’article 1er du décret susvisé du 2 janvier 1992 : « Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant
Source officielleChambre 2
DTA_2302519_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur la demande de versement de l’indemnité forfaitaire de risque : Aux termes de l’article 1er du décret susvisé du 2 janvier 1992 : « Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant
Source officielleChambre 2
DTA_2302522_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur la demande de versement de l’indemnité forfaitaire de risque : Aux termes de l’article 1er du décret susvisé du 2 janvier 1992 : « Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant
Source officielleChambre 2
DTA_2302562_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur la demande de versement de l’indemnité forfaitaire de risque : Aux termes de l’article 1er du décret susvisé du 2 janvier 1992 : « Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100082_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D'une part, cette note qui porte sur les risques naturels afférents à la totalité de la parcelle et non précisément sur la zone identifiée à risque et où est prévue la construction d'une habitation, conclut
Source officielleChambre 2
DTA_2302499_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur la demande de versement de l’indemnité forfaitaire de risque : Aux termes de l’article 1er du décret susvisé du 2 janvier 1992 : « Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209663_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
-Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction
Source officielleChambre 2
DTA_2200002_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de prévention des risques était en cours de révision.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206023_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
liés à l'amiante ; - l'attestation de présence de risques d'amiante remise à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001941_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
risques.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003791_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la Bruche : " L'arrêté prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles détermine le périmètre mis à l'étude et la nature des risques pris en compte () / Cet arrêté
Source officielle4ème chambre
DTA_2007619_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
D'autre part, les prescriptions d'un plan de prévention des risques d'inondation, destinées notamment à assurer la sécurité des personnes et des biens exposés aux risques d'inondation et valant servitude
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203715_20250220
20 février 2025
20 février 2025
élaboration (). / II.- Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut également être modifié.
Source officielle8ème chambre
DTA_2003691_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de la préparation Crossover dont il a été fait état précédemment, serait insuffisante au regard de la prise en compte de ce risque, ni que ce risque n'aurait pas été pris en compte par l'ANSES pour refuser
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102383_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
naturels a pour objet de définir les mesures de prévention des risques naturels existant sur un territoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204530_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B aux risques d'exposition à l'inhalation de poussières d'amiante est établie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206024_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
liés à l'amiante ; - l'attestation de présence de risques d'amiante remise à M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302482_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur la demande de versement de l’indemnité forfaitaire de risque : Aux termes de l’article 1er du décret susvisé du 2 janvier 1992 : « Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant
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