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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200155_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Rimbert-Belot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2102697_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
ordonnance du président du tribunal administratif de Bordeaux du 5 octobre 2021, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, Mme B C, représentée par Me Ripert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203682_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022, E, représenté par la SELARL Ripert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de la requérante au
Source officielle4ème chambre
DTA_1603298_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 et 25 mai 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, représenté par Me Jennifer Ripert, conclut au rejet de la requête de Mme E ou, à
Source officielle3ème chambre
DTA_2400631_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., représentés par Me Richert, demandent au tribunal : de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203723_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 septembre 2022 et 8 février 2023, le centre hospitalier de la Haute-Gironde, représenté par Me Ripert, avocate, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204088_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 16 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ripert, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielle4ème chambre
DTA_2106847_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 30 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Ripert, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102365_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 septembre 2021, 21 janvier et 17 février 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Fondation Roux, représenté par Me Ripert
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305440_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, les sociétés Mma Iard Sa et Mma Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Rivera, déclarent ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous
Source officielle1ère chambre
DTA_2501002_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA), représentée par Me Ribert-Mariller, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102370_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
des mémoires en défense, enregistrés les 20 septembre et 13 décembre 2021 et 11 février 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Fondation Roux, représenté par Me Ripert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109512_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Richert, secrétaire général adjoint, pour signer l'acte contesté. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409191_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
à Mme M R, domiciliée 6 rue du jas, 13390 Auriol, à Mme D K, domiciliée 199 avenue du vert côteau, Bt A2, le Lafayette, 83000 Toulon et au syndic de copropriété, AJA Associé, domicilié Résidence Le Ribéra
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402046_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
L'information préoccupante mentionne qu'au cours de cette la requérante, éducatrice au foyer de l'enfance, a riposté aux coups qui lui était portés par l'enfant.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300566_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Jean-Marie Ripart, conseiller délégué aux ressources humaines et signataire de l’arrêté en litige, a reçu délégation du président de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise pour signer tous actes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207404_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Rimbert Belot, demande au tribunal : 1°) de condamner le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) à lui verser une somme de 16 000 euros au titre des préjudices
Source officielle3ème chambre
DTA_2100705_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars et 16 novembre 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Laboratoire Pasquier, représentée par Me Ripert
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102363_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
mémoires en défense, enregistrés les 20 septembre et 13 décembre 2021, 11 février et 15 mars 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Fondation Roux, représenté par Me Ripert
Source officielle3ème chambre
DTA_2201602_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 mars 2022 et le 6 mars 2023, la société d'intérêt collectif agricole (SICA) Les Producteurs Alsaciens et Lorrains, représentée par Me Richert
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