CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2511395_20250717
17 juillet 2025
Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Seltene, avocat désigné d'office, représentant M.
DTA_2206737_20220704
4 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, magistrate désignée ; - les observations de Me Seltene, substituant Me Gonidec, représentant M.
4ème Chambre
DTA_1914196_20220929
29 septembre 2022
A B, représenté en dernier lieu par Me Seltene, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société MSP de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
6ème Chambre
DTA_2202397_20231219
19 décembre 2023
qu'elle était inapte à ses fonctions ; - si elle a été hospitalisée en juillet 2009, dans le service de neurochirurgie du centre hospitalier de Mulhouse pour la prise en charge d'un infarctus cérébral selvien
DTA_2302931_20250729
29 juillet 2025
B soutiennent que les sonneries civiles des quarts d'heure des églises Saint-Eucaire et Sainte-Sélogène, réalisées à l'aide d'un carillon de trois cloches (soit, respectivement, des sonneries de trois,
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
Le rapport de l'AUEA datant d'avril 2024, intitulé " Sudan - Country Focus, Security situation in selected areas and selected profiles affected by the conflict ", indique que les régions de Khartoum, des
3ème Chambre
DTA_2302974_20250313
13 mars 2025
Si le préfet se prévaut de la suppression de l'atelier bovin pour soutenir que le projet diminue les émissions de gaz à effet de serre et fait état du rapport Secten de 2024 du centre interprofessionnel
Page 3 sur 3
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.