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47 résultats pour « Seletene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511395_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Seltene, avocat désigné d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206737_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, magistrate désignée ; - les observations de Me Seltene, substituant Me Gonidec, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1914196_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B, représenté en dernier lieu par Me Seltene, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société MSP de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202397_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

qu'elle était inapte à ses fonctions ; - si elle a été hospitalisée en juillet 2009, dans le service de neurochirurgie du centre hospitalier de Mulhouse pour la prise en charge d'un infarctus cérébral selvien

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302931_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B soutiennent que les sonneries civiles des quarts d'heure des églises Saint-Eucaire et Sainte-Sélogène, réalisées à l'aide d'un carillon de trois cloches (soit, respectivement, des sonneries de trois,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Le rapport de l'AUEA datant d'avril 2024, intitulé " Sudan - Country Focus, Security situation in selected areas and selected profiles affected by the conflict ", indique que les régions de Khartoum, des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302974_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Si le préfet se prévaut de la suppression de l'atelier bovin pour soutenir que le projet diminue les émissions de gaz à effet de serre et fait état du rapport Secten de 2024 du centre interprofessionnel

Source officielle

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