, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Seretec défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

Alexandre, - LA SOCIETE SELENEL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 27 mars 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

novembre 2022), le 29 novembre 2013, la société Decoper a conclu avec la société Grenke location un contrat de location longue durée portant sur un standard téléphonique fourni et livré par la société Selectel

pénal, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Mme X..., épouse Y..., des fins de la poursuite pour non-représentation d'enfants et a débouté Senesen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle effectué sur la société Setelen, portant sur la période du

X..., agissant en qualité de président directeur général de la Société d'études et de réalisation pour les économies d'énergie (SERECEN), a le 4 juin 1982, souscrit pour les besoins de sa société un prêt

celui-ci que le ton était monté puis que des coups avaient été échangés et enfin, dans un troisième temps, que Gino X... était allé chercher dans sa voiture une hache avec laquelle il avait menacé Henri Sefelen

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Services équipements industriels (SEI) était, depuis 1982, distributeur exclusif sur le territoire français de sellettes

Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Seltene, avocat désigné d'office représentant M.

exploits des 6 et 8 mars 2024, fait citer devant le président du tribunal judiciaire de céans statuant en référé, Madame [B] [S], ainsi que Monsieur [P] [O], la SAS CGST ENGIE HOME SERVICE, la SAS SEGETEL

. # Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Richtlinie 98/35/EG - Ausbildung von Seeleuten - Nichtumsetzung innerhalb der vorgeschriebenen Frist. # Rechtssache C-297/00.

Dussuet ; - les observations de Me Seltene, avocate désignée d'office représentant M.

The applicants were ultimately convicted and sentenced to eight and seventeen years’ imprisonment, respectively.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin