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DÉCISION / ECLI

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TA

6ème Chambre

DTA_2403202_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L’association des avocats pénalistes (ADAP), représentée par la SCP Spinosi, a présenté un mémoire en intervention volontaire au soutien des conclusions présentées par la bâtonnière de l’ordre des avocats

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202694_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, et un nouveau mémoire reçu le 16 octobre 2023 la commune de Poitiers représentée par la SCP Spinosi avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202695_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, et un nouveau mémoire reçu le 16 octobre 2023 la commune de Poitiers représentée par la SCP Spinosi avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2523204_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août et 24 septembre 2025, la société NKL Associates SRO, représentée par la SCP Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2523205_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août et 24 septembre 2025, la société WebGroup Czech Republic AS, représentée par la SCP Spinosi, avocat au Conseil d’Etat

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208539_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

C A et la société éditrice du Monde, représentés par la SCP Spinosi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation

Source officielle

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